Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 15/08/2025

1. Champ d'Application

Ces Conditions Générales d'Utilisation (CGU) s'appliquent à l'utilisation du site web et des services de HeatPump HQ France. En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions.

2. Service

HeatPump HQ est une plateforme de mise en relation qui connecte les consommateurs avec des installateurs de pompes à chaleur qualifiés. Nous n'effectuons pas d'installations, mais facilitons uniquement les contacts avec des professionnels.

3. Utilisation du Site Web

Vous vous engagez à :

4. Limitation de Responsabilité

HeatPump HQ n'est responsable que des dommages directs résultant d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave de notre part. Notre responsabilité est limitée au montant des dommages prévisibles et typiques du contrat.

5. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu de ce site web, y compris les textes, graphiques, logos et logiciels, est la propriété de HeatPump HQ ou de ses concédants et est protégé par les droits d'auteur.

6. Droit Applicable

Le droit français s'applique. Le lieu d'exécution et la juridiction exclusive sont Paris, France.

7. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et prendront effet à la publication.

8. Informations sur l'Entreprise

Ces CGU s'appliquent entre vous et :
SUG Labs International Ltd trading as HeatPumpHQ™
Enregistrée à Malte : C-XXXXX
TVA : MT[numéro]
Siège social : [Adresse Malta]
E-mail : hi@heatpumphq.com

9. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, contactez-nous à :
E-mail : hi@heatpumphq.com